Conditions générales d'utilisation

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2. Éditeur du site

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre l'accès au site, en totalité ou en partie, pour des opérations de maintenance, d'évolution ou pour des raisons techniques, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, illustrations, schémas, photographies, logos et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation écrite préalable de Yova Nord. La citation d'un extrait est admise sous réserve d'indiquer la source et d'un lien vers la page d'origine.

6. Portée des contenus techniques

Les articles, fiches et recommandations publiés sur ce site ont une valeur informative générale. Ils ne constituent ni une étude de conception, ni un dimensionnement, ni une prescription applicable à un ouvrage particulier. Toute solution technique doit être validée au regard des données propres au projet : caractéristiques du site, nature des fluides et des sols, charges, réglementation et conditions d'exploitation. Yova Nord ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un contenu éditorial du site.

7. Données personnelles

Les données transmises par les formulaires de contact ou par courriel sont utilisées pour répondre à la demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@yova-nord.com.

8. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources institutionnelles ou documentaires éditées par des tiers. Yova Nord n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

9. Modification des conditions

Yova Nord peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, les juridictions compétentes du Sénégal seront saisies.